À l'occasion de la 15e édition du Salon de l'action gouvernementale (SAGO), les autorités ont mis en lumière la volonté de l'État de faciliter l'accès aux outils numériques par une réforme de la fiscalité appliquée aux téléphones mobiles.
Une baisse notable de la pression fiscale
Le changement majeur annoncé est la révision à la baisse du taux d'imposition applicable aux téléphones mobiles, qui passe de 66 % à 33,3 %. En complément, la valeur imposable des terminaux a été divisée par quatre, allégeant ainsi considérablement la base de calcul pour la taxation. Par exemple, pour un téléphone d'une valeur de 1 million de francs, la base d'imposition est désormais ramenée à 400 000 francs avant l'application du taux de 33,3 %.
Des mesures d'accompagnement et d'exonération
Afin d'assurer une transition fluide, le gouvernement a instauré des mesures d'exonération spécifiques :
Les appareils déjà connectés au réseau national avant le 1er avril 2026 bénéficient d'une exonération totale de la taxe.
Cette disposition concerne environ 30 millions de téléphones actuellement en circulation sur le territoire.
Un suivi rigoureux au cœur de la stratégie numérique
Cette réforme, présentée dans le cadre dynamique du SAGO, s'inscrit dans un processus graduel de modernisation. Elle est pilotée en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, notamment l'Agence de régulation des télécommunications (ART), le ministère en charge des télécommunications, ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile. L'administration assure maintenir un suivi technique rigoureux, capable d'identifier en temps réel les équipements se connectant au réseau, garantissant ainsi une application transparente de ces nouvelles dispositions fiscales.
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